Simzotek Gaming - Politique KYC et AML

1. Notre engagement

Le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme constituent des risques majeurs pour toute entreprise utilisant les cryptomonnaies. Simzotek Gaming s'engage à empêcher toute utilisation illicite de sa plateforme et met en œuvre des mesures de connaissance du client (KYC), de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, conformément aux lois, réglementations et meilleures pratiques en vigueur dans les juridictions où elle opère.

2. Connaissance du client (KYC) - vérification et limites

Nous appliquons une approche basée sur les risques. La plupart des commandes de faible valeur peuvent être passées sans vérification d'identité, mais nous exigeons une vérification lorsque certains seuils sont atteints, lorsqu'une commande semble à haut risque ou lorsqu'un produit spécifique l'exige.

• Sans vérification : les commandes peuvent être limitées, retardées ou examinées manuellement en fonction du produit, du paiement, de la situation géographique, du score de risque et de l’activité cumulée du compte.
• Avec vérification : des limites plus élevées peuvent être disponibles, sous réserve d’une évaluation des risques et de restrictions liées au produit.
• Produits soumis à restrictions : certains produits ne peuvent être achetés qu’à partir de comptes vérifiés.

Processus de vérification

La vérification est effectuée par un prestataire tiers certifié, votre partenaire KYC. Une pièce d’identité officielle ainsi qu’un selfie ou un contrôle de présence peuvent vous être demandés. Les données de vérification sont stockées sous forme chiffrée et traitées conformément à notre politique de confidentialité ; elles peuvent être traitées en dehors de votre pays avec des garanties appropriées de protection des données.

La saisie d'informations ou de documents incorrects ou faux peut entraîner le refus de la commande et le blocage de votre compte pour les achats futurs.

3. Éléments du programme LBC/FT

• Diligence raisonnable à l'égard de la clientèle (CDD) : nous obtenons et, le cas échéant, vérifions les informations client auprès de sources indépendantes afin de nous forger une opinion raisonnable sur l'identité d'un client et de comprendre la nature de son utilisation du Service.
• Évaluation des risques : nous évaluons les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels nous sommes exposés et appliquons des contrôles proportionnés à ces risques, en renforçant la surveillance dans les situations à risque plus élevé.
• Surveillance continue : nous surveillons les transactions et les comportements en fonction des risques afin de détecter toute activité inhabituelle ou suspecte.
• Conservation des données : nous conservons les dossiers clients et les enregistrements de transactions, cryptés et sécurisés, pendant au moins 5 ans ou aussi longtemps que la loi l'exige, afin de faciliter les enquêtes.
• Signalement et coopération : lorsque nous soupçonnons que des fonds proviennent d'activités criminelles ou sont liés au financement du terrorisme, nous déposerons des rapports auprès de l'autorité compétente et coopérerons aux demandes légitimes, en divulguant les données et les dossiers des clients dans la mesure permise par la loi.

4. Contrôle des sanctions et du terrorisme

Nous vérifions les clients et, le cas échéant, les adresses de portefeuilles électroniques par rapport aux listes de sanctions applicables (par exemple, les listes de l'OFAC, de l'UE et de l'ONU). Nous ne fournissons pas de services aux personnes ou entités sanctionnées, ni aux utilisateurs situés dans des régions sous embargo ou soumises à des restrictions. L'accès depuis une région interdite ou toute tentative de dissimulation de votre localisation peut entraîner un refus et un signalement.

5. Source des fonds et détentions

Pour les transactions à risque élevé ou signalées, nous pouvons demander des informations sur la provenance des fonds/du patrimoine, suspendre ou annuler une commande, ou encore bloquer la livraison en attendant vérification. Le défaut de fournir les informations demandées peut entraîner l'annulation de la commande.

6. Fondement juridique

Lorsque le RGPD s'applique, le traitement KYC/AML est basé sur notre obligation légale (Art. 6(1)(c) RGPD) en conjonction avec la législation applicable en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, et sur notre intérêt légitime à prévenir la fraude et les abus.

7. Conséquences du non-respect

• Refus, annulation ou rétractation des commandes.
• Suspension temporaire ou permanente de votre compte.
• Suspension de la livraison ou annulation des commandes concernées.
• Rendre compte aux autorités compétentes et coopérer avec elles.